J.O. 238 du 12 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 30 septembre 2005 portant nomination (régisseurs de recettes)

NOR : EQUP0501566A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 30 septembre 2005, M. Megny (Jean-Claude), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement Languedoc-Roussillon, en remplacement de M. Falca (Eric), à compter du 1er octobre 2005.